Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 10 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North American Airlines Ltd. - Licences nos 883274 et 883275.
Références nos M4205/N44-4-2M4895/N44-4-1
ATTENDU qu'aux...
1993-A-348 | Arrêté | 1993-11-10