Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 9 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882922, Flin Flon Outfitters...
1994-A-43 | Arrêté | 1994-02-09
le 9 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Imperial Helicopters Ltd. - Licence no 910110.
Référence no M4205/I17-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910110, Imperial Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-42 | Arrêté | 1994-02-09
le 9 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters - Licences nos 900127 et 900128.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1...
1994-A-41 | Arrêté | 1994-02-09