Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 28811-28820 sur 30103 décisions.
Suspension - Oshawa Flying Club
le 11 décembre 1989 DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de suspendre pour un an les licences nos 883067, 883069 et 883068. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-O21-4M4205-O21-5M4895-O21-4 No 89684 au rôle Oshawa Flying Club (ci-après le licencié) a demandé à l'...
628-A-1989 | Décision | 1989-12-11
Annulation - Jetstream, Inc.
le 11 décembre 1989 DEMANDE présentée par Jetstream, Inc. en vue de modifier la licence no 881324 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et de tous les territoires. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no...
630-A-1989 | Décision | 1989-12-11
Annulation - Champion World Air, Inc.
le 11 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Champion World Air, Inc. - Licences nos 881125 et 881113. Références nos M4895-C61-4M4895-C61-4-1 ATTENDU qu'aux termes des licences nos 881125 et 881113, Champion World Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1989-A-409 | Arrêté | 1989-12-11
Service intérieur - Ross River Flying Services Ltd. s/n Action Aviation
le 7 décembre 1989 DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
626-A-1989 | Décision | 1989-12-07
Annulation - Five Star Charter Corporation
le 7 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Five Star Charter Corporation - Licence n° 881221. Référence n° M4895-F25-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881221, Five Star Charter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-399 | Arrêté | 1989-12-07
Annulation - Evans Air, Inc.
le 7 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Evans Air, Inc. -Licence n° 881252. Référence n° M4895-E44-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881252, Evans Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1989-A-402 | Arrêté | 1989-12-07
Annulation - Executive Crewing Service Co., Inc.
le 7 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Executive Crewing Service Co., Inc. - Licence n° 881259. Référence n° M4895-E63-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881259, Executive Crewing Service Co., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-403 | Arrêté | 1989-12-07
Annulation - George A. Seifert s/n George Air Service
le 7 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par George A. Seifert faisant affaires sous la raison sociale de George Air Service - Licence n° 881310. Référence n° M4895-G17-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881310, George A. Seifert faisant affaires sous la...
1989-A-400 | Arrêté | 1989-12-07
Annulation - Independent Flight Leasing, Inc.
le 7 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Independent Flight Leasing, Inc. - Licence n° 881434. Référence n° M4895-J7-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881434, Independent Flight Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-401 | Arrêté | 1989-12-07
Annulation - Holidair Airways Ltd.
le 7 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international par Holidair Airways Ltd. - Licences nos 890059 et 880842. Références nos M4205-H72-5M4895-H72-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890059, Holidair Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1989-A-405 | Arrêté | 1989-12-07