Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 932 Apply 2010 filter
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- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 28821-28830 sur 29664 décisions.
le 17 mai 1989
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882445.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-P50-4
No 89144 WR au rôle
Perimeter Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse)...
258-A-1989 | Décision | 1989-05-17
le 16 mai 1989
DEMANDE présentée par Tim Ball et Ricki R. Klemeks faisant affaires sous la raison sociale de Grand Rapids Aviation de Sparta (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
251-A-1989 | Décision | 1989-05-16
le 16 mai 1989
DEMANDE présentée par Golden Eagle Charters, Inc. de Denver (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
250-A-1989 | Décision | 1989-05-16
le 16 mai 1989
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Andrew Lake Lodge en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Fort Smith...
252-A-1989 | Décision | 1989-05-16
le 16 mai 1989
DEMANDE présentée par Aviair Aviation (1984) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Dawson Creek, Kamloops, Kelowna, Prince George et Williams Lake...
254-A-1989 | Décision | 1989-05-16
le 15 mai 1989
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre, jusqu'au 1er octobre 1989, les licences nos 882602 et 882603 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-O18-4M4895-O18-4...
249-A-1989 | Décision | 1989-05-15
le 12 mai 1989
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-U1
Perimeter Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
247-A-1989 | Décision | 1989-05-12
le 12 mai 1989
DEMANDE présentée par Hauleminn Air Services Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située au lac Kipawa (Kipawa)(Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
248-A-1989 | Décision | 1989-05-12
le 10 mai 1989
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. de Birmingham (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada...
243-A-1989 | Décision | 1989-05-10
le 10 mai 1989
DEMANDE présentée par Air-Sask Aviation Ltd. (auparavant Pinehouse Airways Ltd.) en vue de desservir également Prince Albert (Saskatchewan) aux termes de la licence qui sera délivrée conformément à la décision no 41-A-1989 du 25 janvier 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
245-A-1989 | Décision | 1989-05-10