Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 28831-28840 sur 30248 décisions.
Service international à la demande - American Trans Air ExecuJet, Inc.
le 7 février 1990 DEMANDE présentée par American Trans Air ExecuJet, Inc. de Indianapolis (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
66-A-1990 | Décision | 1990-02-07
Modifier une licence - Air Ontario Inc.
le 7 février 1990 DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de modifier la licence n 883032 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-A128-4 No 90021 au rôle Air Ontario Inc. (ci-après la...
62-A-1990 | Décision | 1990-02-07
Annulation - Calm Air International Ltd. s/n Calm Air
le 7 février 1990 DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'annuler l'autorisation de desservir Cullaton Lake (Territoires du Nord-Ouest) aux termes des licences nos 883022 et 883023. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos...
64-A-1990 | Décision | 1990-02-07
Service international à la demande - Air Atlantis, S.A.
le 7 février 1990 DEMANDE présentée par Air Atlantis, S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers, de marchandises et du courrier par aéronefs à voilure fixe du groupe H. DÉCISION :...
63-A-1990 | Décision | 1990-02-07
Service international à la demande - Aeronautica de Cancun, S.A.
le 7 février 1990 DEMANDE présentée par Aeronautica de Cancun, S.A. de C.V. du Mexique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers et de marchandises par aéronefs à voilure fixe du groupe G....
65-A-1990 | Décision | 1990-02-07
Annulation de la décision n° 147-A-1988 de l'ONT - Stony-Air Ltd.
le 6 février 1990 RELATIF à la décision n° 147-A-1988 du 8 juin 1988 - Stony-Air Ltd. Référence n° 2-S943-1 ATTENDU que par la décision n° 147-A-1988 du 8 juin 1988, Stony-Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-47 | Arrêté | 1990-02-06
Annulation de la décision n° 150-A-1988 de l'ONT - Pacific Air Express Ltd.
le 6 février 1990 RELATIF à la décision n° 150-A-1988 du 25 juillet 1988 - Emmanuel J. Samaras qui se propose de constituer une société sous le nom de Pacific Air Express Ltd. Référence n° 2-P480-1 ATTENDU que par la décision n° 150-A-1988 du 25 juillet 1988, Emmanuel J. Samaras qui se propose...
1990-A-48 | Arrêté | 1990-02-06
Annulation - Pierre Côté s/n Aviation Lac St-Augustin Enrg.
le 5 février 1990 DEMANDE présentée par Pierre Côté exerçant son activité sous le nom de Aviation Lac St-Augustin Enrg. en vue d'annuler les licences nos 890148, 883526 et 883527. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-A249-4M4895-A249-4M4205-A249-5 No 89660 au rôle Aux termes...
54-A-1990 | Décision | 1990-02-05
Service intérieur - Sabourin Lake Airways Limited
le 5 février 1990 DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir les points Red Lake/Cochenour, Pickle Lake,...
56-A-1990 | Décision | 1990-02-05
Annulation - Air Ontario Inc.
le 5 février 1990 DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler les licences nos 883030, 880269, 883034, 883035, 883037 et 883038. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-A128-2-1M4205-A128-3M4205-A128-4-1M4205-A128-4-2M4205-A128-4-3M4205-A128-4-5 No 90018 au rôle Aux...
55-A-1990 | Décision | 1990-02-05