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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 28831-28840 sur 29373 décisions.
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Buffalo Airways, Inc.
Le 23 décembre 1988 DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. de Waco (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
500-A-1988 | Décision | 1988-12-23
service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Provincial Express Inc. s/n Provincial Express et Proex
Le 23 décembre 1988 DEMANDE présentée par Provincial Express Inc. exerçant son activité sous le nom de Provincial Express et Proex en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs...
499-A-1988 | Décision | 1988-12-23
Exemption - Perimeter Aviation Ltd.
Le 23 décembre 1988 RELATIF à une demande présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence n° M5050-U1 <hr
1988-A-1217 | Arrêté | 1988-12-23
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Middle East Airlines Airliban S.A.L.
Le 22 décembre 1988 DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. de Beyrouth (Liban), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
497-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Northern Air Cargo, Inc.
Le 22 décembre 1988 DEMANDE présentée par Northern Air Cargo, Inc. de Anchorage (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
495-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Modification à une licence - The Air Group, Inc. s/n Falconair
Le 22 décembre 1988 DEMANDE présentée par The Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Falconair en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream III aux termes de la licence n 881192. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n M4895-F3-4 The Air Group,...
492-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Modification à une licence - Consolidated Airways, Incorporated
Le 22 décembre 1988 DEMANDE présentée par Consolidated Airways, Incorporated en vue d'utiliser des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 au lieu des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-159 aux termes de la licence n 881184. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-C123-4...
493-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Modification à une licence - Executive Air Fleet, Inc. s/n Jet Aviation Charter Services s/n Air Core Aviation
Le 22 décembre 1988 DEMANDE présentée par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services faisant affaires sous la raison sociale de Air Core Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream IV et Lockheed L-1329 aux...
494-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Modification à une licence - Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. s/n Air Schefferville
Le 22 décembre 1988 DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n A.T.C. 3800/84(NS). DÉCISION :...
496-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Regroupement des licences - Soundair Corporation s/n commercial de Air Toronto
Le 22 décembre 1988 DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Air Toronto en vue de regrouper les licences nos A.T.C. 855/84(CF) et A.T.C. 1136/87(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n M4895-C111-2 N 88597 au rôle Par lettre du 18...
498-A-1988 | Décision | 1988-12-22