Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 198 Apply 2023 filter
- 2022 415 Apply 2022 filter
- 2021 456 Apply 2021 filter
- 2020 534 Apply 2020 filter
- 2019 463 Apply 2019 filter
- 2018 471 Apply 2018 filter
- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 51-60 sur 29375 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international régulier suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil énoncée dans un procès-verbal signé le 18 février...
A-2023-85 | Détermination | 2023-04-18
WestJet exerçant son activité sous le nom de WestJet Cargo - licence internationale service régulier
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout cargo) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif aux transports aériens, signé le 27 juillet...
A-2023-80 | Détermination | 2023-04-17
WestJet exerçant son activité sous le nom de WestJet Cargo - licence internationale service régulier
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout cargo) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de Cuba, énoncée dans un procès-verbal signé le 8 mai 2015...
A-2023-81 | Détermination | 2023-04-17
WestJet exerçant son activité sous le nom de WestJet Cargo - licence internationale service régulier
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout cargo) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2023-82 | Détermination | 2023-04-17
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter des services intérieurs (aéronefs moyens et gros aéronefs).
L'Office est...
A-2023-83 | Détermination | 2023-04-17
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à...
A-2023-84 | Détermination | 2023-04-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-73 | Arrêté | 2023-04-14
Dans son arrêté 2023-A-S-32, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
A-2023-79 | Détermination | 2023-04-14
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'...
2023-A-S-70 | Arrêté | 2023-04-14
[1] Les demandeurs ont acheté, sur Expedia, des billets aller-retour non remboursables pour un vol de la défenderesse de Toronto (Ontario) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 16 mai 2020 et le retour le 23 mai 2020.
[2] Les demandeurs soutiennent que leur vol de...
49-C-A-2023 | Décision | 2023-04-14