Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Multi Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas ...
2016-A-105 | Arrêté | 2016-07-07
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 210 000 (+/- 5 pour cent) barils de pétrole brut de Cold Lake, en un voyage, de Sorel (...
221-W-2016 | Décision | 2016-07-07
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TRADEWIND ADVENTURE » un pétrolier panaméen, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d’environ 10 000 à 14 000 mètres cubes chacun, de Québec ou Lévis...
222-W-2016 | Décision | 2016-07-07
DEMANDE
Sandvik Mining Canada a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MV HAPPY STAR », un navire de charges lourdes des Pays-Bas, afin de transporter un nouveau chargeur de navire de 880 tonnes métriques de la Chine à la jetée de Westshore Terminals, au...
223-W-2016 | Décision | 2016-07-07