Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant...
2016-A-171 | Arrêté | 2016-10-19
Air Hamptons, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2016-A-172 | Arrêté | 2016-10-19
Dans sa décision no 351-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et...
319-A-2016 | Décision | 2016-10-19