Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz, de Sky Regional, d’EVAS Air, d’Air Georgian, de Dragonair et de Cathay Pacific, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le...
353-A-2016 | Décision | 2016-11-23
Air Canada, en son nom et au nom de Cathay Pacific et de Dragonair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et chacun des pays suivants : la Thaïlande et le Viêtnam, en...
354-A-2016 | Décision | 2016-11-23