Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 161-170 sur 524 décisions.
le 3 septembre 2003
DEMANDE présentée par RMA, Inc. exerçant son activité sous le nom de Spokane Airways, Inc. de Spokane, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
500-A-2003 | Décision | 2003-09-03
le 2 septembre 2003
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/C506-3-1/3233
Aux termes de la licence no...
498-A-2003 | Décision | 2003-09-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 707-A-2004
le 29 août 2003
DEMANDE présentée par Air Holland Charter B.V. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970115.
Référence no M4211/A759-2No 031069 au rôle
Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
496-A-2003 | Décision | 2003-08-29
le 28 août 2003
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 980113.
Référence no M4210/V36-3No 030971 au rôle
Voyageur Airways...
495-A-2003 | Décision | 2003-08-28
le 27 août 2003
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue de rétablir la licence no 962134 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et la licence no 961020 en ce qui a trait au service international à la demande (aéronefs moyens).
Références nos M4210/A358-1M4210/A358-2Nos...
490-A-2003 | Décision | 2003-08-27
le 27 août 2003
DEMANDE présentée par l'Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de E-GO conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
494-A-2003 | Décision | 2003-08-27
le 27 août 2003
DEMANDE présentée par Northern Hawk Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N272-1
No 030654 au rôle
Northern...
493-A-2003 | Décision | 2003-08-27
le 27 août 2003
DEMANDE présentée par Jetcor Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada...
492-A-2003 | Décision | 2003-08-27
le 27 août 2003
DEMANDE présentée par Jetcor Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J152-1
No 030705 au rôle
Jetcor Ltd. (ci-après la...
491-A-2003 | Décision | 2003-08-27
le 27 août 2003
DEMANDE présentée par Westpoint Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
489-A-2003 | Décision | 2003-08-27