Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-73 sur 73 décisions.
le 3 octobre 2003
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol aller-retour supplémentaire entre Incheon, Corée et Toronto (Ontario) Canada le 26 octobre 2003...
556-A-2003 | Décision | 2003-10-03
le 2 octobre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Seabase Limited qui elle agit pour le compte de Maersk Company Nova Scotia Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MAERSK SUPPORTER ou du...
553-W-2003 | Décision | 2003-10-02
le 2 octobre 2003
DEMANDE présentée par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
552-A-2003 | Décision | 2003-10-02