Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 novembre 1992
DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. en vue de suspendre la licence no 920230.
Référence no M4895/S301-4-1
No 921321 au rôle
Seaplane Charters US/CA, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
684-A-1992 | Décision | 1992-11-16
le 16 novembre 1992
DEMANDE présentée par 498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Farm Air Services en vue de suspendre la licence no 883444.
Référence no M4205/F8-5-1
N° 921239 au rôle
498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Farm Air Services (ci-après la...
685-A-1992 | Décision | 1992-11-16