Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 518 décisions.
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de Compania Mexicana De Aviacion, S.A. De C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
133-A-1999 | Décision | 1999-03-25
le 24 mars 1999
DEMANDE présentée par Miller Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967713.
Référence no M4211/M65-2
No 990287 au rôle
Miller Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
131-A-1999 | Décision | 1999-03-24
le 24 mars 1999
DEMANDE présentée par SBA Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967624.
Référence no M4211/S377-2
No 990279 au rôle
SBA Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
130-A-1999 | Décision | 1999-03-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 192-A-1999
le 23 mars 1999
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue de suspendre les licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
Nos 990271990272 au rôle
Meridian Air International Inc. (ci-...
129-A-1999 | Décision | 1999-03-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 455-A-1999
le 22 mars 1999
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. en vue de suspendre la licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
No 990266 au rôle
D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
126-A-1999 | Décision | 1999-03-22
le 19 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007 jusqu'au 23...
121-A-1999 | Décision | 1999-03-19
le 19 mars 1999
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965008 jusqu'au 31 octobre 1999.
Référence no M4212/M162-3-1
No 990129 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
122-A-1999 | Décision | 1999-03-19
le 19 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Muncie Aviation Company - Licence no 967768.
Référence no M4211/M87-2
No 990236 au rôle
Aux termes de la licence no 967768, Muncie Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
118-A-1999 | Décision | 1999-03-19
le 19 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Antelope Air, Inc. - Licence no 970207.
Référence no M4211/A772-2
No 990218 au rôle
Aux termes de la licence no 970207, Antelope Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
117-A-1999 | Décision | 1999-03-19
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 238-A-1999
le 18 mars 1999
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue de suspendre la licence no 962574.
Référence no M4210/N152-1
No 990199 au rôle
477470 Alberta Ltd. exerçant...
116-A-1999 | Décision | 1999-03-18