Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 121-130 sur 500 décisions.
le 20 octobre 2000
DEMANDE présentée par Ameristar Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Ameristar de Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
656-A-2000 | Décision | 2000-10-20
le 19 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
654-A-2000 | Décision | 2000-10-19
le 19 octobre 2000
DEMANDE présentée par Venture Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V84-1
No 000910 au rôle
Venture...
652-A-2000 | Décision | 2000-10-19
le 19 octobre 2000
DEMANDE présentée par Venture Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
653-A-2000 | Décision | 2000-10-19
le 17 octobre 2000
DEMANDE présentée par Timberline Aviation, LLC de Grand Junction, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
649-A-2000 | Décision | 2000-10-17
le 16 octobre 2000
DEMANDE présentée par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair (ci-après Corsair), en son nom et au nom de Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après Royal Air Maroc), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
641-A-2000 | Décision | 2000-10-16
le 16 octobre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Univers Gestion Multi-Voyages Inc. concernant des tarifs pour le transport par vol affrété imposés par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée.
Référence no M4110/C222-6
DEMANDE
Le 22 mars 2000, Univers Gestion Multi-Voyages Inc. (ci-après...
640-A-2000 | Décision | 2000-10-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 287-A-2001
le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 000948 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
636-A-2000 | Décision | 2000-10-12
le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par American Trans Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ATA conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
637-A-2000 | Décision | 2000-10-12
le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par True North, Inc. de Pembroke Pines, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
638-A-2000 | Décision | 2000-10-12