Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 201-210 sur 500 décisions.
le 4 août 2000
DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
513-A-2000 | Décision | 2000-08-04
le 1er août 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
512-A-2000 | Décision | 2000-08-01
1er août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Martin Labelle exerçant son activité sous le nom de Tremblant Hélicoptères - Licence no 990080.
Référence no M4210/T281-1
No 000680 au rôle
Aux termes de la licence no 990080, Martin Labelle exerçant son activité sous le nom de...
511-A-2000 | Décision | 2000-08-01
1er août 2000
DEMANDE présentée par Louis de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air en vue d'annuler la licence no 000056.
Référence no M4210/L186-1
No 000650 au rôle
Louis de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
510-A-2000 | Décision | 2000-08-01
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par NorAir Flight Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N247-1
No 000530 au rôle
NorAir...
506-A-2000 | Décision | 2000-07-31
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par Lloyd Air 2000 Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
509-A-2000 | Décision | 2000-07-31
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 962174.
Référence no M4210/S379-1
No 000687 au rôle
Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air (ci-après la...
508-A-2000 | Décision | 2000-07-31
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par Truman Arnold Companies exerçant son activité sous le nom de TAC Air de Texarkana, Arkansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
507-A-2000 | Décision | 2000-07-31
le 28 juillet 2000
DEMANDE présentée par Capital City Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C505-1
No 000194 au rôle
Capital...
505-A-2000 | Décision | 2000-07-28
le 28 juillet 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. (ci-après American), en son nom et au nom de Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
503-A-2000 | Décision | 2000-07-28