Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 371-380 sur 500 décisions.
le 5 avril 2000
DEMANDE présentée par Hélicraft 2000 Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H185-1
No 990932 au rôle
Hélicraft 2000...
243-A-2000 | Décision | 2000-04-05
le 5 avril 2000
DEMANDE présentée par Hélicraft 2000 Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
244-A-2000 | Décision | 2000-04-05
le 5 avril 2000
DEMANDE présentée par Georgian Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Georgian Express Cargo conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
241-A-2000 | Décision | 2000-04-05
le 5 avril 2000
DEMANDE présentée par Georgian Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Georgian Express Cargo conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
242-A-2000 | Décision | 2000-04-05
le 5 avril 2000
DEMANDE présentée par Taylor Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980055.
Référence no M4211/T270-2
No 000319 au rôle
Taylor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
239-A-2000 | Décision | 2000-04-05
le 3 avril 2000
DEMANDE présentée par Spirit Aviation, Inc. de Pittsfield, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
238-A-2000 | Décision | 2000-04-03
le 3 avril 2000
DEMANDE présentée par Allegiant Air, Inc. de Fresno, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
237-A-2000 | Décision | 2000-04-03
le 31 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
236-A-2000 | Décision | 2000-03-31
le 31 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (ci-après All Nippon), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
234-A-2000 | Décision | 2000-03-31
le 30 mars 2000
DEMANDE présentée par Long Point Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L185-1
No 000239 au rôle
Long Point...
229-A-2000 | Décision | 2000-03-30