Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 441-450 sur 500 décisions.
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050.
Référence no M4210/A74-4-38
Nos 000122000123 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La...
129-A-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Golden Falcon Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 962031.
Référence no M4210/G121-1
No 000204 au rôle
Golden Falcon Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans...
124-A-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
125-A-2000 | Décision | 2000-02-28
le 23 février 2000
DEMANDE présentée par Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
119-A-2000 | Décision | 2000-02-23
le 23 février 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de desservir les routes Toronto (Ontario), Canada - Mexico, Mexique et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada - Mexico, Mexique au moyen de ses propres aéronefs aux termes de la licence nº 980183.
Référence no...
120-A-2000 | Décision | 2000-02-23
le 18 février 2000
DEMANDE présentée par SerVair West, Inc. de Williston, North Dakota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
109-A-2000 | Décision | 2000-02-18
le 16 février 2000
DEMANDE présentée par Langa Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967533.
Référence no M4211/L164-2
No 000142 au rôle
Langa Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
104-A-2000 | Décision | 2000-02-16
le 16 février 2000
DEMANDE présentée par Great Northern Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967495.
Référence no M4211/G125-2
No 000162 au rôle
Great Northern Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
105-A-2000 | Décision | 2000-02-16
le 15 février 2000
DEMANDE présentée par Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation en vue de rétablir la licence no 990110.
Référence no M4210/N235-1
No 000172 au rôle
Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation (ci-...
102-A-2000 | Décision | 2000-02-15
le 14 février 2000
DEMANDE présentée par Aeromanagement Flight Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980015.
Référence no M4211/A768-2
No 000156 au rôle
Aeromanagement Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
98-A-2000 | Décision | 2000-02-14