Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 461-470 sur 500 décisions.
Plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.P.A et Canadi*n
le 4 février 2000
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.P.A et Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n...
74-A-2000 | Décision | 2000-02-04
le 4 février 2000
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol extra-bilatéral de transport de marchandises sur la route New York-Edmonton-Séoul le 8...
78-A-2000 | Décision | 2000-02-04
le 4 février 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles l'autorisant à exploiter, à titre provisoire, trois (3) vols supplémentaires par semaine entre...
79-A-2000 | Décision | 2000-02-04
le 3 février 2000
DEMANDE présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express et United Parcel Service Co. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
72-A-2000 | Décision | 2000-02-03
le 2 février 2000
DEMANDE présentée par Winnport Logistics Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/W208-1
No 991272 au rôle...
70-A-2000 | Décision | 2000-02-02
Un erratum a été émis le 10 janvier 2001.
le 2 février 2000
DEMANDE présentée par Winnport Logistics Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs...
71-A-2000 | Décision | 2000-02-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 348-A-2000
le 1er février 2000
DEMANDE présentée par Valley Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 977061.
Référence no M4211/V64-2
No 000114 au rôle
Valley Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
66-A-2000 | Décision | 2000-02-01
le 31 janvier 2000
DEMANDE présentée par Forexport Inc. exerçant son activité sous le nom d'Héli Forex et/ou Héli-Harricana en vue d'annuler la licence no 962288.
Référence no M4210/H136-1
No 000101 au rôle
Forexport Inc. exerçant son activité sous le nom d'Héli Forex et/ou Héli-Harricana (ci-...
62-A-2000 | Décision | 2000-01-31
le 28 janvier 2000
DEMANDE présentée par Foxair Héliservice Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
58-A-2000 | Décision | 2000-01-28
le 28 janvier 2000
DEMANDE présentée par Foxair Héliservice Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F160-1
No 000099 au rôle
Foxair...
57-A-2000 | Décision | 2000-01-28