Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 491-500 sur 500 décisions.
le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également la route Toronto (Ontario) Canada - Tokyo, Japon aux termes de la licence nº 975049.
Référence no M4810/A74-4-24
No 000074 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a présenté une...
22-A-2000 | Décision | 2000-01-12
le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par Sata Internacional - Serviços Transportes Aéreos, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
23-A-2000 | Décision | 2000-01-12
le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par Advantage Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962012.
Référence no M4210/A655-1
No 000049 au rôle
Advantage Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
21-A-2000 | Décision | 2000-01-12
le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par Sunshine Coast Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962571 et 967385.
Références nos M4210/S166-1M4210/S166-2
Nos 000051000052 au rôle
Sunshine Coast Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
19-A-2000 | Décision | 2000-01-12
le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par Joseph R. Haley faisant affaires sous la raison sociale d'Offshore Air de Eastsound, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
16-A-2000 | Décision | 2000-01-12
le 11 janvier 2000
DEMANDE présentée par Capitol Wings Airline, Inc. de Austin, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
14-A-2000 | Décision | 2000-01-11
le 11 janvier 2000
DEMANDE présentée par Esposito Flying Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967469.
Référence no M4211/E98-2
No 000077 au rôle
Esposito Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
15-A-2000 | Décision | 2000-01-11
le 6 janvier 2000
DEMANDE présentée par Wildlife Observation Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Wildlife Observation Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
3-A-2000 | Décision | 2000-01-06
le 6 janvier 2000
DEMANDE présentée par Eagle Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967423.
Référence no M4211/E107-2
No 991326 au rôle
Eagle Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
2-A-2000 | Décision | 2000-01-06
le 5 janvier 2000
DEMANDE présentée par Island Aero Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
Nos 991310991311 au rôle
Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
1-A-2000 | Décision | 2000-01-05