Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 31 décisions.
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international régulier entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas au moyen de ses propres aéronefs aux termes de la licence nº 990026.
Référence no M4210/A74-4-37
Nos 000290000291 au rôle
Air...
281-A-2000 | Décision | 2000-04-19
le 18 avril 2000
DEMANDE présentée par Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ASA et Atlantic Southeast Airlines et Delta Connection conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
274-A-2000 | Décision | 2000-04-18
le 17 avril 2000
DEMANDE présentée par Olympic Airways, S.A. en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui permettant d'effectuer deux vols par semaine sur la route Athènes-Boston-...
273-A-2000 | Décision | 2000-04-17
le 14 avril 2000
DEMANDE présentée par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
268-A-2000 | Décision | 2000-04-14
le 14 avril 2000
DEMANDE présentée par Ronald W. Dejarnette, Sr. faisant affaires sous la raison sociale de Air Charter en vue de rétablir la licence no 970186.
Référence no M4211/A767-2
No 000363 au rôle
Ronald W. Dejarnette, Sr. faisant affaires sous la raison sociale de Air Charter (ci-après...
271-A-2000 | Décision | 2000-04-14
le 12 avril 2000
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de rétablir les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 000322000323 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
259-A-2000 | Décision | 2000-04-12
le 11 avril 2000
DEMANDE présentée par 528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters en vue de rétablir la licence no 962153.
Référence no M4210/K82-1
No 000348 au rôle
528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters (ci-après la...
254-A-2000 | Décision | 2000-04-11
le 10 avril 2000
DEMANDE présentée par Panther Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
No 000337 au rôle
Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
253-A-2000 | Décision | 2000-04-10
le 10 avril 2000
DEMANDE présentée par L & W Flying Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 967467.
Référence no M4211/L137-2
No 000320 au rôle
L & W Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
251-A-2000 | Décision | 2000-04-10
le 6 avril 2000
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A853-1
No 000309 au rôle
Air Limo...
248-A-2000 | Décision | 2000-04-06