Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 57 décisions.
le 8 mai 2000
DEMANDE présentée par London Air Services Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
320-A-2000 | Décision | 2000-05-08
le 8 mai 2000
DEMANDE présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
322-A-2000 | Décision | 2000-05-08
le 8 mai 2000
DEMANDE présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
321-A-2000 | Décision | 2000-05-08
le 8 mai 2000
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de rétablir la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 000426 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962009. La...
317-A-2000 | Décision | 2000-05-08
le 4 mai 2000
DEMANDE présentée par Aero-Excel, L.L.C. de Bremerton, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
316-A-2000 | Décision | 2000-05-04
le 4 mai 2000
DEMANDE présentée par Aéro Québec Inc. en vue de suspendre les licences nos 972111 et 977175.
Références nos M4210/A685-1M4210/A685-2
Nos 000378000379 au rôle
Aéro Québec Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
315-A-2000 | Décision | 2000-05-04
le 4 mai 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir une autorisation...
314-A-2000 | Décision | 2000-05-04
le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
No 000392 au rôle
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
313-A-2000 | Décision | 2000-05-03
le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par Coastal Seaplane Service, Inc. en vue de rétablir la licence no 980109.
Référence no M4211/C468-2
No 000409 au rôle
Coastal Seaplane Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
311-A-2000 | Décision | 2000-05-03
le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par André Buzzell en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'assignation de sièges au moment de la réservation pour un vol entre Montréal (Québec) et Miami, Floride, avec Air Canada.
Référence no...
312-AT-A-2000 | Décision | 2000-05-03