Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 mai 2001
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia), en son nom et au nom de Eurofly S.p.A. (ci-après Eurofly), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du...
214-A-2001 | Décision | 2001-05-04
le 4 mai 2001
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962530.
Référence no M4210/L18-1
No 010431 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
216-A-2001 | Décision | 2001-05-04