Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 450 décisions.
le 8 juillet 2008
DEMANDE présentée par Nord Aviation, Incorporated en vue de suspendre la licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2
Nord Aviation, Incorporated (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
357-A-2008 | Décision | 2008-07-08
le 8 juillet 2008
DEMANDE présentée par Kootenay Valley Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K136-1...
356-A-2008 | Décision | 2008-07-08
le 4 juillet 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par CJ Systems Aviation Group, Inc. exerçant également son activité sous le nom de Corporate Jets, Inc. - Licence no 967325.
Référence no M4211/C561-2
Conformément à la licence no 967325, CJ Systems Aviation...
354-A-2008 | Décision | 2008-07-04
le 3 juillet 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire abréger le délai de préavis établi aux termes du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A957-1
Le 20 juin 2008, Air Canada a déposé auprès de l'Office des...
353-A-2008 | Décision | 2008-07-03
le 2 juillet 2008
DEMANDE présentée par Bruce Peninsula Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B309-1
Bruce...
352-A-2008 | Décision | 2008-07-02
le 30 juin 2008
DEMANDE présentée par Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines en vue de suspendre de nouveau la licence no 030160.
Référence no M4212/S508-2
Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines (la licenciée) a...
349-A-2008 | Décision | 2008-06-30
le 30 juin 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Cécile Bernier contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no M4120-3/07-08691
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Cécile Bernier a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office)...
348-C-A-2008 | Décision | 2008-06-30
le 30 juin 2008
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. et Qantas Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
350-A-2008 | Décision | 2008-06-30
le 30 juin 2008
DEMANDE présentée par 2146075 Ontario Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T365-1
2146075 Ontario...
351-A-2008 | Décision | 2008-06-30
le 27 juin 2008
DEMANDE présentée par Belair Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Suisse et des points...
345-A-2008 | Décision | 2008-06-27