Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 450 décisions.
le 18 juin 2008
DEMANDE présentée par Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connection en vue de suspendre les licences nos 020094 et 990126.
Références nos M4211/P318-3M4211/P318-2
Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am...
317-A-2008 | Décision | 2008-06-18
le 18 juin 2008
DEMANDE présentée par Owen Sound Flight Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O119-1
Owen Sound...
320-A-2008 | Décision | 2008-06-18
le 11 juin 2008
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
Air Foleyet Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5 juin 2008.
Aux...
312-A-2008 | Décision | 2008-06-11
le 10 juin 2008
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Outbound Aviation Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 962041. La demande était complète le 6...
309-A-2008 | Décision | 2008-06-10
le 10 juin 2008
DEMANDE présentée par Pegasus Elite Aviation, LLC de Kinston, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
310-A-2008 | Décision | 2008-06-10
le 5 juin 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Ayopo Odunuga contre Lufthansa German Airlines.
Référence no M4120-3/07-07061
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Ayopo Odunuga a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) concernant le refus de Lufthansa German Airlines...
305-C-A-2008 | Décision | 2008-06-05
le 5 juin 2008
DEMANDE présentée par Longtail Aviation International Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols...
307-A-2008 | Décision | 2008-06-05
le 4 juin 2008
DEMANDE présentée par WestCan International Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 070071 et 070072.
Références nos M4210/W244-1M4210/W244-2
WestCan International Airlines Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
304-A-2008 | Décision | 2008-06-04
le 3 juin 2008
DEMANDE présentée par Pro Airways, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef de type HS125-1000, au nom de Jet...
302-A-2008 | Décision | 2008-06-03
le 3 juin 2008
DEMANDE présentée par AirBridgeCargo Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de AirBridgeCargo Airlines, AirBridge Cargo et ABC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
303-A-2008 | Décision | 2008-06-03