Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 30 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon) et de ses sociétés affiliées ANA WINGS Co., Ltd. et Air Japan Co., Ltd. (sociétés affiliées), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
310-A-2014 | Décision | 2014-08-15
Professionals Aviation Company, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 ...
303-A-2014 | Décision | 2014-08-14
Dans son arrêté no 2014-A-115, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Sky Limo Corporation (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
304-A-2014 | Décision | 2014-08-14
Ahmic Air Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Ahmic Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’...
299-A-2014 | Décision | 2014-08-07
Kansas City Aviation Center, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
297-A-2014 | Décision | 2014-08-06
Premier Aviation, L.L.C. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
296-A-2014 | Décision | 2014-08-05
All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
295-A-2014 | Décision | 2014-08-04
DEMANDE
[1] Dans la décision no 202-C-A-2014 du 27 mai 2014, l’Office des transports du Canada (Office) a rejeté 83 plaintes dont celle déposée par Keith Barth relativement à l’annulation par Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss) de billets...
294-C-A-2014 | Décision | 2014-08-04
8712018 Canada Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
292-A-2014 | Décision | 2014-08-01
Dans son arrêté no 2014-A-143, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Andrew Richard Williams exerçant son activité sous le nom de Icefield Ranges Expeditions (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la...
293-A-2014 | Décision | 2014-08-01