Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 106 décisions.
Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par Coastal Marine Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande, au moyen de navires d'un tonnage au...
223-W-1988 | Décision | 1988-08-09
Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par Warmack Aviation, Inc. de Fort Smith (Arkansas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada...
220-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n A.T.C. 1209/61(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P198-1A
N 88263 au rôle
Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après le demandeur) a...
218-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par 144366 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Wolverine Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à...
219-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par Calair Services Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Edmonton (Alberta).
DECISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
226-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par 765140 Ontario Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Toronto (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
227-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Le 8 août 1988
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Airco Aircraft Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'...
216-A-1988 | Décision | 1988-08-08
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Delta Air Charter Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B aux termes de la licence n A.T.C. 1176/87(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-D268-4
N 88205 au rôle
Delta Air Charter Ltd. (ci-après le...
208-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Virden Aviation en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe B prévue aux licences nos A.T.C. 872/57(C) et A.T.C. 770/82(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
211-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom commercial de AirBC en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence n A.T.C. 78/51(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A785-17A
No 88211 au rôle...
209-A-1988 | Décision | 1988-08-05