Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 551-560 sur 602 décisions.
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de modifier la condition no 2 de la licence no 880366 en supprimant mention à Stork Lake Lodge.
Référence no M4205-R21-4
No 90986 au rôle
P.C. Reid Outdoors Ltd....
61-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de suspendre pour six (6) mois les licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos...
60-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 6 février 1991
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882449, 882450 et 882451 jusqu'en mai 1991.
Références nos M4205-S46-4M4205-S46-4-1M4895-S46-4M4205-S46-5
No 91025 au rôle...
56-A-1991 | Décision | 1991-02-06
le 6 février 1991
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882915.
Référence no M4895-W128-4
No 90552 au rôle
Mylight...
55-A-1991 | Décision | 1991-02-06
le 4 février 1991
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1991/1992.
Référence no T6550-4/91
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"41.(1) La Commission désigne, au...
51-A-1991 | Décision | 1991-02-04
le 30 janvier 1991
DEMANDE présentée par Dove Aviation, Inc. de Hickory (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
49-A-1991 | Décision | 1991-01-30
le 30 janvier 1991
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Business Flights en vue d'obtenir une licence, en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un...
50-A-1991 | Décision | 1991-01-30
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue de suspendre pour une période d'un an les licences nos 883495 et 883496.
Références nos M4205-A148-4M4895-A148-4
No 90983 au rôle
Airspeed Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
45-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Metro Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 890327 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence no M4895-M131-4
No 91006 au rôle
Metro Aviation, Inc. (ci-...
44-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par 707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High Standard Projects en vue d'annuler les licences nos 890014 et 880350.
Références nos M4205-H80-4M4205-H80-5
No 90991 au rôle
707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High...
46-A-1991 | Décision | 1991-01-25