Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-80 sur 100 décisions.
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Centre Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 881166.
Référence no M4895/C56-4-1
N° 920564 au rôle
Centre Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
348-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence n° 890319 en ce qui concerne les points Port McNeill, North Pacific Springs Resort, Knight Inlet; Telegraph Harbour, Silva Bay, Mayne, Mayne Island; Emerson Bay, Broughton Island; Wakeman Sound et...
350-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Alberta Banner Tow Inc. en vue de suspendre les licences nos 910017, 910018 et 910019.
Références nos M4895/A443-4-1M4205/A443-5-1M4205/A443-4-1
Nos 920629 au rôle920630920631
Alberta Banner Tow Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
352-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883631 en ce qui a a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et la licence no 883632 dans son intégralité imposée par la décision n° 512-A-1991 du 1er...
353-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883530 et 883531 imposée par la décision n° 1992-A-45 du 14 février 1992.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
Nos 920474 au rôle920475
Art's Flying Service Ltd. (ci-après la...
355-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
357-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 883005.
Référence n° M4205/D10-4-1
N° 920021 au rôle
Deh Cho Air Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une...
358-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Port Sidney Aviation Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
356-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 4 juin 1992
DEMANDE présentée par Medley Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882636 et 882685 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/M36-4-1M4895/M36-4-1
Nos 920603 au rôle920604
Medley Airways Ltd. (ci-après...
345-A-1992 | Décision | 1992-06-04
le 4 juin 1992
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
347-A-1992 | Décision | 1992-06-04