Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 43 décisions.
le 11 septembre 1992
DEMANDE présentée par Eric J. Patey exerçant son activité sous le nom d'E.J. Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
557-A-1992 | Décision | 1992-09-11
le 10 septembre 1992
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
554-A-1992 | Décision | 1992-09-10
le 9 septembre 1992
DEMANDE présentée par Diamond Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
553-A-1992 | Décision | 1992-09-09
le 4 septembre 1992
DEMANDE présentée par Flight One, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 881236.
Référence no M4895/F33-4-1
N° 920972 au rôle
Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
550-A-1992 | Décision | 1992-09-04
le 3 septembre 1992
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
549-A-1992 | Décision | 1992-09-03
le 3 septembre 1992
DEMANDE présentée par Pennsylvania Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
552-A-1992 | Décision | 1992-09-03
le 3 septembre 1992
DEMANDE présentée par Pennsylvania Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
551-A-1992 | Décision | 1992-09-03
le 2 septembre 1992
DEMANDE présentée par Maro Aviation, Inc. de Glen Aubrey (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
548-A-1992 | Décision | 1992-09-02
le 2 septembre 1992
DEMANDE présentée par Rader Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rader Flying Service faisant affaires sous la raison sociale de Rader's Greenbrier Airlines en vue d'annuler la licence no 910080.
Référence no M4895/R102-4-1
N° 920981 au rôle
Rader...
545-A-1992 | Décision | 1992-09-02
le 2 septembre 1992
DEMANDE présentée par Lockhart Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
544-A-1992 | Décision | 1992-09-02