Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-43 sur 43 décisions.
le 2 septembre 1992
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890105, 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/N47-4-1M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1
Nos...
546-A-1992 | Décision | 1992-09-02
le 2 septembre 1992
DEMANDE présentée par Loon-Air Limited en vue de suspendre à nouveau la licence no 880238 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L66-4-2
N° 920951 au rôle
Loon-Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l...
547-A-1992 | Décision | 1992-09-02
le 1er septembre 1992
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
543-A-1992 | Décision | 1992-09-01