Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 avril 2000
RELATIVE à une plainte présentée par Pierce Mulhall et Pasquale DeMola conformément au paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le bruit, les vibrations et la pollution atmosphérique résultant des manœuvres effectuées par la...
272-R-2000 | Décision | 2000-04-17
le 17 avril 2000
DEMANDE présentée par Olympic Airways, S.A. en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui permettant d'effectuer deux vols par semaine sur la route Athènes-Boston-...
273-A-2000 | Décision | 2000-04-17