Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 juillet 2001
DEMANDE présentée par P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeropac Charters en vue de rétablir la licence no 967581.
Référence no M4211/A536-2
No 010703 au rôle
P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeropac Charters (ci-après la...
402-A-2001 | Décision | 2001-07-16
le 16 juillet 2001
DEMANDE présentée par Jet Link Aviation Services Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande aéronefs tout-cargo pour effectuer des...
401-A-2001 | Décision | 2001-07-16
le 16 juillet 2001
DEMANDE présentée par Jet Link Aviation Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/J141-1
No 010670 au...
400-A-2001 | Décision | 2001-07-16