Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 23 juillet 2001
DEMANDE présentée par Arrowsmith, Inc. en vue de suspendre la licence no 967441.
Référence no M4211/A605-2
No 010705 au rôle
Arrowsmith, lnc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
410-A-2001 | Décision | 2001-07-23
le 23 juillet 2001
DEMANDE présentée par Butte Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967588.
Référence no 4211/B200-2
No 010693 au rôle
Butte Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
409-A-2001 | Décision | 2001-07-23
le 23 juillet 2001
DEMANDE présentée par Joint-Stock Company - Aircompany Polet conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de...
407-A-2001 | Décision | 2001-07-23
le 23 juillet 2001
DEMANDE présentée par Rush Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
408-A-2001 | Décision | 2001-07-23