Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 77 décisions.
le 19 mars 2003
DEMANDE présentée par Wannecke Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000159.
Référence no M4210/W212-1No 030290 au rôle
Wannecke Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
153-A-2003 | Décision | 2003-03-19
le 19 mars 2003
DEMANDES présentées par Aeroceltic Canada Cargo Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aeroceltic conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service...
152-A-2003 | Décision | 2003-03-19
le 18 mars 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Lane Air, LLC - Licence no 010060.
Référence no M4211/L191-2No 030268 au rôle
Aux termes de la licence no 010060, Lane Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
148-A-2003 | Décision | 2003-03-18
le 18 mars 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Produits Shell Canada Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CRUDE PROGRESS », un pétrolier liberien, afin de transporter du pétrole...
147-W-2003 | Décision | 2003-03-18
le 17 mars 2003
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection en vue de suspendre de nouveau la licence no 000189.
Référence no M4211/D120-3No 030269 au rôle
Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (ci-...
146-A-2003 | Décision | 2003-03-17
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 020135.
Référence no M4212/E23-3-1No 030165 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
142-A-2003 | Décision | 2003-03-14
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 020136.
Référence no M4210/A74-4-25No 030161 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
141-A-2003 | Décision | 2003-03-14
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol entre Calgary (Alberta), au Canada et le Luxembourg pour transporter un chargement de tentes à destination de Dubaï, Émirats arabes unis, le 17 mars 2003.
Référence no M4212/...
145-A-2003 | Décision | 2003-03-14
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation...
144-A-2003 | Décision | 2003-03-14
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
143-A-2003 | Décision | 2003-03-14