Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 61 décisions.
le 17 août 2006
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962484. La...
444-A-2006 | Décision | 2006-08-17
le 17 août 2006
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 010072.
Référence no M4210/N244-1
Northern Lights Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
443-A-2006 | Décision | 2006-08-17
le 16 août 2006
DEMANDE présentée par Western Aerial Applications Ltd. en vue de suspendre la licence no 980049.
Référence no M4210/W168-1
Western Aerial Applications Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
442-A-2006 | Décision | 2006-08-16
le 15 août 2006
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (aéronefs tout-...
439-A-2006 | Décision | 2006-08-15
le 15 août 2006
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Singapour et le Canada jusqu'au 27 octobre 2007...
438-A-2006 | Décision | 2006-08-15
le 15 août 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
441-A-2006 | Décision | 2006-08-15
le 15 août 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, visant l'...
440-A-2006 | Décision | 2006-08-15
le 14 août 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de GX Technology Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DISCOVERER », un navire de recherche bahamien, afin d'effectuer un relevé...
437-W-2006 | Décision | 2006-08-14
le 11 août 2006
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme pour lui permettre d'effectuer cinq (5) vols affrétés pour le transport de...
436-A-2006 | Décision | 2006-08-11
le 11 août 2006
DEMANDE présentée par West Jet Aircraft, LLC de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
434-A-2006 | Décision | 2006-08-11