Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 591-600 sur 719 décisions.
le 7 mars 2006
DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Ltd. en vue d'obtenir une décision selon laquelle l'aéronef Bombardier CRJ-100/200 LR est un « petit aéronef » au sens de l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/R201-1M4210/R201-2...
131-A-2006 | Décision | 2006-03-07
le 6 mars 2006
RELATIVE à la décision no 523-AT-A-2005 du 19 août 2005 - Edna Swaffield contre Air Canada.
Référence no U3570/05-10
Dans sa décision no 523-AT-A-2005 du 19 août 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée par...
128-AT-A-2006 | Décision | 2006-03-06
le 6 mars 2006
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
124-A-2006 | Décision | 2006-03-06
le 6 mars 2006
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East en vue de suspendre la licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East (ci-après la licenciée) a...
126-A-2006 | Décision | 2006-03-06
le 6 mars 2006
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
127-A-2006 | Décision | 2006-03-06
le 3 mars 2006
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYUBOV ORLOVA », un navire de croisière maltais, afin d'effectuer neuf croisières de 8 et 9 jours commençant et/ou se...
125-W-2006 | Décision | 2006-03-03
le 2 mars 2006
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation Co. Inc. en vue de rétablir les licences nos 962234 et 967055.
Références nos M4210/S299-1M4210/S299-2
Sunrise Aviation Co. Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
123-A-2006 | Décision | 2006-03-02
le 1er mars 2006
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC FREIGHTER », un cargo roulier bahamien, afin d'effectuer le transport de fret, de conteneurs et de camions-remorques...
118-W-2006 | Décision | 2006-03-01
le 1 mars 2006
DEMANDE présentée par Taconite Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967502.
Référence no M4211/T2-2
Taconite Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
119-A-2006 | Décision | 2006-03-01
le 1 mars 2006
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-apr s la licenciée) a demandé l'Office des transports du Canada (ci-apr s l'Office) le rétablissement de la licence no 972054....
122-A-2006 | Décision | 2006-03-01