Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 332 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. (rouge S.E.C.), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la...
424-A-2014 | Décision | 2014-11-25
Highland North Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
421-A-2014 | Décision | 2014-11-21
Ledcor Helicopters Limited Partnership, représentée par son commandité, 1719321 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Summit Helicopters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
422-A-2014 | Décision | 2014-11-21
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United (United), en son nom; au nom de Scandinavian Airlines Systems (SAS) [SAS]; au nom d’ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (ExpressJet); au nom de GoJet Airlines...
418-A-2014 | Décision | 2014-11-20
Sky Lease I, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour le transport de marchandises seulement suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
419-A-2014 | Décision | 2014-11-20
INTRODUCTION
[1] Le 3 juin 2014, Gábor Lukács a déposé une plainte alléguant que certaines politiques et pratiques de WestJet liées aux réclamations en cas de bagages retardés, perdus et endommagés :
ne sont pas énoncées dans le tarif international de WestJet,
ne cadrent pas avec le...
420-C-A-2014 | Décision | 2014-11-20
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’Office...
416-A-2014 | Décision | 2014-11-17
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs,...
415-A-2014 | Décision | 2014-11-17
WestJet, en son nom et au nom de Philippine Airlines, Inc. (Philippine Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Philippine Airlines d’exploiter son service international régulier entre les Philippines et le Canada en vendant des services...
413-A-2014 | Décision | 2014-11-14
WestJet, en son nom et au nom de Philippine Airlines, Inc. (Philippine Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Philippine Airlines d’exploiter son service international régulier entre les Philippines et le Canada en vendant des services...
413-A-2014 | Décision | 2014-11-14