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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2023, qui s’appliquent à la nouvelle zone d’interconnexion établie par le paragraphe 127.1(1.1) de la LTC, appelée la zone 5 dans la présente détermination.
[2] Pour calculer les prix d’interconnexion...
R-2023-178 | Détermination | 2023-09-18