Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 275 décisions.
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés et non raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun...
W-2018-105 | Détermination | 2018-05-14
Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », une barge de lancement de cargaison et de transport de charges lourdes semi-submersible immatriculée en Norvège, afin de transporter des sections...
W-2018-101 | Détermination | 2018-05-10
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2018-104 | Détermination | 2018-05-10
Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », une barge de lancement de cargaison et de transport de charges lourdes semi-submersible immatriculée en Norvège, afin de transporter des navires de...
W-2018-103 | Détermination | 2018-05-10
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbade, pour installer un câble entre Toronto (Ontario), Canada et Wilson, New York, États-Unis d'Amérique...
W-2018-102 | Détermination | 2018-05-10
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter un vol international à la demande entre Montréal (Québec), Canada et Nassau, Bahamas qui quittera le 12 mai et qui sera de retour le 20 mai...
A-2018-100 | Détermination | 2018-05-09
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Puisque la licenciée ne détient...
A-2018-99 | Détermination | 2018-05-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2018-98 | Détermination | 2018-05-04
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2018-94 | Détermination | 2018-05-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l'Office des transports du...
A-2018-95 | Détermination | 2018-05-04