Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2016 1 Apply 2016 filter
- 2015 4 Apply 2015 filter
- 2014 1 Apply 2014 filter
- 2013 67 Apply 2013 filter
- 2012 107 Apply 2012 filter
- 2011 95 Apply 2011 filter
- 2010 153 Apply 2010 filter
- 2009 104 Apply 2009 filter
- 2008 86 Apply 2008 filter
- 2007 180 Apply 2007 filter
- 2006 124 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 91 Apply 2004 filter
- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 98 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 155 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 5091-5100 sur 5493 décisions.
le 8 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue James, dans la ville de Thunder Bay, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,...
1988-R-489 | Arrêté | 1988-06-08
le 8 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'installer des signaux de cantonnement entre les points milliaires 0,00 et 9,06 de la subdivision GO, dans la province d'Ontario, comme il...
1988-R-477 | Arrêté | 1988-06-08
le 8 juin 1988
RELATIF à l'installation de projecteurs au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 45, dans la municipalité rurale de Coteau n° 255, dans la province de la Saskatchewan, au point...
1988-R-410 | Arrêté | 1988-06-08
le 6 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Cudworth, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 54,73 de la subdivision Cudworth de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, laquelle a été construite en...
1988-R-473 | Arrêté | 1988-06-06
le 6 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'approbation des modifications au cantonnement entre les points milliaires 60,0 et 80,0 de la subdivision Allanwater, comme il est indiqué sur le plan n° PAL-P60.0-80.0 du 10...
1988-R-340 | Arrêté | 1988-06-06
le 6 juin 1988
RELATIF à l'amélioration de la visibilité au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin l'Avenir, dans la municipalité de Durham-Sud, dans le comté de Drummond, dans la province de Québec...
1988-R-229 | Arrêté | 1988-06-06
le 6 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant l'embranchement ouest de la...
1988-R-493 | Arrêté | 1988-06-06
le 6 juin 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Sainte-Cécile, dans la ville de Saint-Tite, dans la province de Québec, au point...
1988-R-463 | Arrêté | 1988-06-06
le 6 juin 1988
RELATIF aux améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue St-Léon, dans la ville de St-Tite, dans la province de Québec, au point milliaire 7,34...
1988-R-455 | Arrêté | 1988-06-06
le 6 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation du canton de Cambridge, (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le chemin de concession 4, lot 20, au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-406 | Arrêté | 1988-06-06