Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-15 sur 15 décisions.
le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Michael et Linda Monroe, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction, l'entretien et l'utilisation d'un...
2001-AGR-134 | Arrêté | 2001-04-09
le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la filiale de Hinton de la Weldwood of Canada Limited, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction, l'...
2001-AGR-135 | Arrêté | 2001-04-09
le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kinistino conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2001-AGR-136 | Arrêté | 2001-04-09
le 9 avril 2001
DEMANDE présentée par TWA Airlines LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux...
172-A-2001 | Décision | 2001-04-09
le 9 avril 2001
DEMANDE présentée par TWA Airlines LLC conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des points...
173-A-2001 | Décision | 2001-04-09