Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 40 décisions.
le 7 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skytrain Incorporated - Licence no 967644.
Référence no M4211/S335-2
Aux termes de la licence no967644, Skytrain Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-571 | Arrêté | 2001-12-07
le 7 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Harbor Airlines, Inc. - Licences nos 975082 et 977238.
Références nos M4211/H11-3M4211/H11-2
Aux termes de la licence no975082, Harbor Airlines, Inc. (ci-après la...
2001-A-570 | Arrêté | 2001-12-07
le 7 décembre 2001
RELATIF à une demande par Centaero Aviation Ltd., en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.1, 33.2 et 103.3 et de l'alinéa 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses avions d'affaires de type Cessna...
2001-A-572 | Arrêté | 2001-12-07
le 6 décembre 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 962348 et 967123 imposée par l'arrêté no 2001-A-515 du 8 novembre 2001 - Kootenay Airways Ltd.
Références nos M4210/K77-1M4210/K77-2
Aux termes de la licence no 962348, Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-569 | Arrêté | 2001-12-06
le 6 décembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Air 2000 Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2001-A-568 | Arrêté | 2001-12-06
le 6 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par The Plane Broker, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Flight Services - Licence no 977022.
Référence no M4211/E126-2
Aux termes de la licence no 977022, The Plane Broker, Inc. faisant...
2001-A-567 | Arrêté | 2001-12-06
le 6 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par True North, Inc. - Licence no 000150.
Référence no M4211/T299-2
Aux termes de la licence no 000150, True North, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-566 | Arrêté | 2001-12-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-584
le 5 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charis Air Corporation - Licence no 977072.
Référence no M4211/C274-2
Aux termes de la licence no977072, Charis Air Corporation (ci-après la...
2001-A-565 | Arrêté | 2001-12-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-580
le décembre 5 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par World Airways, Inc. - Licence no 977370.
Référence no M4211/W75-2
Aux termes de la licence no977370, World Airways, Inc. (ci-après la licenciée)...
2001-A-564 | Arrêté | 2001-12-05
le 4 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skytech Aviation Limited - Licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1
Aux termes de la licence no 972059, Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2001-A-563 | Arrêté | 2001-12-04
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