Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 43 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
339-A-2013 | Décision | 2013-08-27
B Four Flying, Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2013-A-282 | Arrêté | 2013-08-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
332-A-2013 | Décision | 2013-08-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
333-A-2013 | Décision | 2013-08-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
334-A-2013 | Décision | 2013-08-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
335-A-2013 | Décision | 2013-08-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
336-A-2013 | Décision | 2013-08-26
American Airlines, Inc. (American Airlines), en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines, de United Express et de American Eagle (Républic), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office)...
324-A-2013 | Décision | 2013-08-21
Dans son arrêté no 2012-A-243 du 11 juillet 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Sustut Air Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé une...
2013-A-277 | Arrêté | 2013-08-21
Dans sa décision no 247-A-2012 du 26 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de North of Sixty Flying Services Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas...
2013-A-278 | Arrêté | 2013-08-21