Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Delta, en son nom et au nom de KLM et de GoJet, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à KLM d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada via les États-Unis d'Amérique, et entre...
A-2018-38 | Détermination | 2018-02-27
One Ocean Expeditions Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière immatriculé en Russie, afin d'offrir huit croisières : trois de Louisbourg (Nouvelle-Écosse) à Louisbourg; une de...
W-2018-37 | Détermination | 2018-02-27
Dans sa décision no 46-A-2017, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'...
A-2018-36 | Détermination | 2018-02-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(1...
2018-A-33 | Arrêté | 2018-02-27
Delta, en son nom et au nom d'Alitalia et de Delta Connection, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Alitalia d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada, via les États-Unis...
A-2018-35 | Détermination | 2018-02-27