Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 67 décisions.
le 20 octobre 1994
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de suspendre les licences nos 910021 et 910022.
Références nos M4205/A309-5-1M4205/A309-4-1
Nos 941680941681 au rôle
Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d...
678-A-1994 | Décision | 1994-10-20
le 19 octobre 1994
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/ Innotech Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883334 et des licences nos 883330 et 890043 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D pour le transport de...
672-A-1994 | Décision | 1994-10-19
le 19 octobre 1994
DEMANDE présentée par Canadian I.F.R. Rating Inc. en vue de suspendre la licence no 882710 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/C15-4-1
No 941620 au rôle
Canadian I.F.R. Rating Inc. (ci-après la licenciée) a...
671-A-1994 | Décision | 1994-10-19
le 18 octobre 1994
DEMANDE présentée par Algonquin Flight Centre Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
669-A-1994 | Décision | 1994-10-18
le 18 octobre 1994
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880014, 882813, 882814 et 910282 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/T67-3-1M4205/T67-4-8M4895/T67-4-1M4205/T67-2-1
Nos...
668-A-1994 | Décision | 1994-10-18
le 18 octobre 1994
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'annuler les licences nos 883024 et 883028 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 900268 en ce qui a trait à l'...
670-A-1994 | Décision | 1994-10-18
le 17 octobre 1994
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
667-A-1994 | Décision | 1994-10-17
le 17 octobre 1994
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/ Innotech Aviation Limited en vue de modifier la licence no 890043 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe réactés du groupe D.
Référence no M4895/I11-4-1
No 941544 au rôle
Innotech...
666-A-1994 | Décision | 1994-10-17
le 14 octobre 1994
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Rigolet, Postville, Makkovik, Hopedale, Davis Inlet et Nain (Labrador) (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 890257.
Référence no M4205/P149-3-1
No 920102 au rôle...
662-A-1994 | Décision | 1994-10-14
le 14 octobre 1994
DEMANDE présentée par Corporate Helicopters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882953 et 882954.
Références nos M4895/C139-4-1M4205/C139-5-1
Nos 941635941636 au rôle
Corporate Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
663-A-1994 | Décision | 1994-10-14