Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 8 janvier 1999
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer des droits de transport de trafic de la cinquième liberté entre Washington, D.C., États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada dans le cadre de l'exploitation de ses...
7-A-1999 | Décision | 1999-01-08