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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 29 janvier 1999
DEMANDE présentée par Central Missouri Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967328.
Référence no M4211/C229-2
No 990096 au rôle
Central Missouri Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
39-A-1999 | Décision | 1999-01-29