Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 61 décisions.
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue de rétablir les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Nos 990394990392 au rôle
457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air (ci-après la...
241-A-1999 | Décision | 1999-05-14
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
No 990520 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970165....
240-A-1999 | Décision | 1999-05-14
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par Armstrong Air Charter Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A827-1
No 990443 au rôle...
242-A-1999 | Décision | 1999-05-14
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par Northwoods Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N228-1
No 990406 au rôle...
243-A-1999 | Décision | 1999-05-14
le 13 mai 1999
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue de rétablir la licence no 962574.
Référence no M4210/N152-1
No 990519 au rôle
477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation (ci-après la...
238-A-1999 | Décision | 1999-05-13
le 13 mai 1999
DEMANDE présentée par Excellent Adventures Outposts & Air Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E174-1...
237-A-1999 | Décision | 1999-05-13
le 12 mai 1999
DEMANDE présentée par Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kwatna Air Service en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962349 et 967124.
Références nos M4210/K37-1M4210/K37-2
Nos 990408990409 au rôle
Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous...
234-A-1999 | Décision | 1999-05-12
le 12 mai 1999
DEMANDE présentée par Eagle Air Inc. de Marlborough, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
233-A-1999 | Décision | 1999-05-12
le 12 mai 1999
DEMANDE présentée par 920025 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Five Mile Lake Lodge en vue d'annuler la licence nº 972006.
Référence nº M4210/F132-1
No 990470 au rôle
920025 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Five Mile Lake Lodge (ci-après la...
231-A-1999 | Décision | 1999-05-12
le 12 mai 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc.
Références nos M4110/C14-6M4110/D14-6
PLAINTE
Par lettre...
230-A-1999 | Décision | 1999-05-12