Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 29 juillet 1999
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de rétablir la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2
No 990810 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
451-A-1999 | Décision | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. en vue d'annuler la licence no 967681.
Référence no M4211/S301-2
No 990787 au rôle
Seaplane Charters US/Ca, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
449-A-1999 | Décision | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
DEMANDE présentée par Edward Glen Trippier exerçant son activité sous le nom de Trippier Air en vue de suspendre la licence no 972178.
Référence no M4210/T89-1
No 990800 au rôle
Edward Glen Trippier exerçant son activité sous le nom de Trippier Air (ci-après la licenciée) a...
448-A-1999 | Décision | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
DEMANDE présentée par 3584674 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
450-A-1999 | Décision | 1999-07-29