Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-42 sur 42 décisions.
le 3 novembre 1999
DEMANDE présentée par South Bay Ltd. en vue de suspendre la licence no 980163.
Référence no M4211/S433-2
No 991082 au rôle
South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
614-A-1999 | Décision | 1999-11-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 449-A-2000
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 458-A-2000
le 2 novembre 1999
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les...
610-A-1999 | Décision | 1999-11-02